Conditions générales de vente

Mentions légales :

ARTCADEAUX, l’atelier papeterie, est une micro entreprise dirigée par Catherine LEMAIRE, créatrice artisane, responsable du site.
L’activité est immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat, et au registre du commerce d’Epinal.
SIRET : 33431259200044 
La passation d’une commande sur ce site requiert l’acceptation des conditions de vente suivantes :

Conditions générales de ventes :

1- PRIX

1.1 Les prix indiqués sont toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition. Les frais de port sont calculés lorsque le client passe sa commande et avant qu’il ne procède au règlement.
1.2 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine,  hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ARTCADEAUX. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Aussi, nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 Les produits demeurent la propriété de ARTCADEAUX jusqu’au paiement complet du prix indiqué.
1.4 ARTCADEAUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

2- COMMANDE

2.1 Toute commande implique de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de vente. 
2.2 ARTCADEAUX se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
2.3 Les créations sur mesure ou personnalisées ne seront, en aucun cas, ni reprises ni échangées.
2.4 Les échanges avant la fabrication se font surtout par email. Le client est donc tenu de fournir une adresse email valide lors de son inscription.
2.5 ARTCADEAUX ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère. Si, dans l’exécution des obligations lui incombant, la responsabilité de ARTCADEAUX est engagée, le client ne pourra prétendre qu’à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le client en règlement de la commande en cause.

3- PAIEMENT

3.1 Le règlement de la commande passée sur le site ARTCADEAUX peut être réglée par carte bancaire ou Paypal ou par virement bancaire.
3.2 Le paiement est sécurisé par le protocole SSL

4- LIVRAISON

4.1 Chaque création étant unique et réalisée après passation de la commande, les délais de livraison indiqués sur le site ou dans les correspondances, ne sont donnés, qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d’annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts.
4.2 ARTCADEAUX, confiant la livraison au service Colissimo de La Poste, ne pourra être tenu responsable des problèmes de livraison ou des conséquences dues à un retard d’acheminement.
4.3 Si le colis n’est pas reçu par le client et si la preuve est amenée que le colis a été perdu ou endommagé par La Poste, le client ne pourra prétendre qu’à l’indemnité prévue par la Poste. 

5- CONFORMITE

5.1 ARTCADEAUX s’engage à rembourser le client si le produit ne correspond pas à sa commande. La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison par email à catherine.lemaire[arobase]artcadeaux.fr
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le colis doit être renvoyé à ARTCADEAUX dans l’état dans lequel il a été reçu, dans leur emballage d’origine, dans un délai de 7 jours ouvrés après sa réception.
5.2 Les frais d’envoi seront remboursés, sur la base du tarif facturé, si le retour est justifié par un défaut de qualité ou de non conformité à la commande.
5.3 Les créations sont vendues telles que représentées sur le site Internet ARTCADEAUX qui ne peut être tenu responsable des différences minimes pouvant exister entre le rendu des couleurs sur les photos transmises avant l’expédition et le rendu final du produit.
5.4 Les dispositions de cet article ne font pas obstacle au droit pour le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

6- DELAI DE RETRACTATION

6.1 Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour la retourner si elle ne lui convient pas à l’exception des commandes sur mesure. En effet la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés est exclue de ce droit suivant l’ Article L221-28 du code de la consommation.

6.2 Seul le prix des produits et les frais d’envoi lui seront remboursés, les frais de retour restant à sa charge. Les retours sont à effectuer à l’adresse indiquée à la rubrique contact ou dans le mail de réponse à la demande, en bon état et accompagnés d’une copie de la facture.
6. Le remboursement s’effectuera par crédit du compte bancaire du client ou via Paypal au nom du client ayant passé la commande dans un délai inférieur ou égal à 30 jours.

7- SERVICE CLIENTELE

7.1 Toutes les demandes sont à formuler à ARTCADEAUX par email ou par le formulaire contact.

8- PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1 Vu les articles L 335 – 2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, le client est informé qu’il ne saurait procéder à une quelconque exploitation de la création.
8.2 Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et des directives européennes, il ne saurait procéder à une reproduction sur un quelconque support matériel, qu’il s’agisse par exemple d’un support papier ou d’un support numérique.
8.3 Les droits de représentation et de reproduction des œuvres crées et présentées sur le site ARTCADEAUX appartiennent à Catherine LEMAIRE. Son autorisation est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.

9- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

9.1 Les informations et données concernant les clients sont nécessaires à la gestion des commandes et du fichier clients. Conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles les concernant auprès du responsable du traitement. Il suffit d’en faire la demande par mail à catherine.lemaire[arobase]artcadeaux.fr, en indiquant nom, prénom, email, adresse et si possible référence client.
9.2 Les coordonnées ne seront jamais transmises à des tiers.
9.3 En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le client sera susceptible de recevoir des offres de venant de ARTCADEAX uniquement . S’il le souhaite, il peut à tout moment y mettre fin en en faisant la demande.
Les services des sous-traitants indispensables à l’exécution du contrat d’achat et au traitement de la commande du client de la part de ARTCADEAUX peuvent être amenés à traiter les données recueillies. Il s’agit de :
* Webnode AG (solution e-commerce hébergeant le site)
* La Poste (pour le transport)
* Google Analytics (outil d’analyse de votre site web);

10- DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive du tribunal d’EPINAL.